Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

J.O. Numéro 96 du 22 Avril 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06167
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Arrêté du 21 avril 2000 portant nomination à la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

NOR : MESM0021270A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 avril 2000, sont nommés membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique :
1o En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 96 du 22/04/20 0 page 6167
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2o En qualité de représentant de l'Académie de médecine :
Titulaire : M. Giroud (Jean-Paul) ; suppléant : M. Gueniot (Maurice).
3o En qualité de représentant de l'Académie de pharmacie :
Titulaire : M. Bohuon (Claude) ; suppléant : M. Pejouan (Bernard).
Sont nommés :
1o Président de la commission mentionnée ci-dessus :
M. le professeur Caulin (Charles).
2o Premier vice-président :
M. le professeur Reynier (Jean-Pierre).
3o Deuxième vice-président :
M. le professeur Bouvenot (Gilles).